J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 8 août 2001, est agréé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AGROCERT, 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande (no AB 07), pour la certification du mode de production biologique.